Conditions Générales de Vente
Le site ATELIERCATHERINEMASSON.COM est géré par la société CM INTL

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société CM INTL telle que identifiée ci-dessus et, d’autre part, les personnes, ci-après
dénommées « l’utilisateur » ou « le client », souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ATELIER CATHERINE MASSON
http://www.ateliercatherinemasson.com ci-après désigné « le Site ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Le clic de validation que l’utilisateur exécute après avoir rempli son bon de commande constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

L’objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique électronique par CM INTL à partir de la
commande en terminant par le paiement et la livraison.

Important : le présent contrat concerne uniquement les textes et le bon de commande. Les images illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si les erreurs d’apparence de ces images sur l’écran de l’utilisateur s’y sont introduites, la responsabilité de la société CM INTL ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

La commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client.

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la société CM INTL Le client recevra par courrier
électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais
de port, ...)

La société CM INTL s’engage à confirmer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. La société CM INTL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la fabrication du produit.

La commande sera exécutée en tout état de cause au plus tard dans les 20 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, la société CM INTL s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Les produits commandés restent la propriété de la société CM INTL jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

Attention : L’expédition de produits contenant de l’alcool, tels que les eaux de toilette, les eaux de Cologne, certains assainisseurs d’air ou brumes, peut être soumise à la réglementation portant sur le Transport de Matières Dangereuses pour leur inflammabilité. A ce titre, CM INTL se réserve le droit d’annuler toute commande dont la quantité de ces produits serait supérieure à celle communément acceptée par le transporteur identifié.

Les modalités de paiement

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Le client garantit à la société CM INTL qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix tel que proposé ci-dessous :

Par carte bancaire tel que proposé sur le Site.

Par virement bancaire à l’ordre de CM INTL.

ou autres type de payement.

A défaut de réception du paiement dans les 7 jours de la confirmation de la commande par la société CM INTL, la société CM INTL se réserve le droit d’annuler la commande.

Les tarifs et droits de douane

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Le transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société CM INTL au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.


Les réclamations

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la société CM INTL et cela immédiatement dans un délai de 24 heures à réception du produit. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas de produit jugé non-conforme (erreur sur le produit ou produit défectueux) , le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la société CM INTL, 10C, rue de la Cimenterie, c/o Arcelor Mittal Dommeldange, L-1337 Luxembourg, LUXEMBOURG dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.

Notre équipe procédera aux vérifications du ou des produits retournés pour non-conformité.

Si la non-conformité du produit est avérée, la société CM INTL renverra, à ses frais, un produit de rechange initialement commandé à ses propres frais. Les frais de retour du produit seront remboursés par la société CM INTL

Dans le cas contraire, et si après vérification le produit s'avère parfaitement conforme, le client aura le choix suivant :

- soit renoncer au retour du produit qui s'avère conforme et être remboursé du prix d'achat déduction faite des frais de livraison réglés lors de la commande. Les frais supplémentaires seront mises à la charge du client et retenus sur le montant remboursé correspondant aux frais bancaires liés à l'encaissement du paiement en ligne de la commande initiale (si le paiement est fait par payPal ou par CB),

- soit accepter à nouveau la réception de l'article avec les frais de retour à sa charge.

Le droit de rétractation

Un article ne vous plait pas ou vous avez simplement changé d’avis ? Nous vous le remboursons sans discussion. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation.

Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par LRAR ( lettre recommandée l’accusé de réception).

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration.

Ce droit de rétractation s’exerce avec un remboursement total du prix d'achat déduction faite des frais de livraison réglés lors de la commande.

Les remboursements s’effectuent sur le(s) article(s) retournés, hors frais de livraison, après la validation par contrôle qualité. Vous serez automatiquement remboursé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour par notre entrepôt. Tout article incomplet, endommagé, sali et/ou rendu impropre à la vente ne sera pas remboursé. De même, les retours ne seront acceptés que si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine avec leur bon deretour. Si votre retour est refusé, vous en serez informé par e-mail.
Nous vous rappelons que les frais de retour des articles restent à votre charge sauf dans le cas où nous vous aurions livré un article par erreur ou si l’article en question est endommagé ou défectueux.


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