La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client .

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la société CM INTL puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, la société CM INTL recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la société CM INTL.

Attention : L’expédition de produits contenant de l’alcool, tels que les parfums d'ambiance, peut être soumise à la réglementation portant sur le Transport de Matières Dangereuses pour leur inflammabilité. A ce titre, CM INTL se réserve le droit d’annuler toute commande dont la quantité de ces produits serait supérieure à celle communément acceptée par le transporteur identifié.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure

• les grèves nationales et internationales ayant en conséquence le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit

• restrictions gouvernementales

• pannes informatiques, blocages des télécommunications et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande peut être automatiquement annulée, selon accord entre deux parties.


Rechercher

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Total

Panier Commander

Newsletter